Les principes généraux |
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Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra
en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement.
Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux
personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture
sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.
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Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements
et des soins.
Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en oeuvre
pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière
à la fin de vie.
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L’information donnée au patient doit être accessible et loyale.
La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent.
Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit
librement.
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Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre
et éclairé du patient.
Celui-ci a le droit de refuser tout traitement.
Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie
dans des directives anticipées.
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Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes
participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation
des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.
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Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche
biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus
et les risques prévisibles.
Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence
sur la qualité des soins qu’elle recevra.
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La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi,
quitter à tout moment l’établissement après avoir été informée des
risques éventuels auxquels elle s’expose.
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La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances
sont respectées.
Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.
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Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la
confidentialité des informations personnelles, administratives,
médicales et sociales qui la concernent.
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La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie
d’ un accès direct aux informations de santé la concernant.
Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient
de ce même droit.
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La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins
et sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission
des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille,
notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du
droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer
ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir
subis, dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges
et/ou devant les tribunaux. |
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